Les bourses nationales

LE PRINCIPE

Les bourses de lycée sont accordées aux familles qui ne peuvent pas assurer seules les frais de scolarité de leurs enfants lycéens.

L'attribution et le montant des bourses dépendent des ressources et des charges de la famille.

 

LES CONDITIONS

Conditions liées au lycéen

L'enfant doit respecter les conditions suivantes :

- être de nationalité française ou étrangère (à condition alors que la famille réside régulièrement sur le territoire français),

- suivre une formation dans un établissement public, privé ou habilité,

- être élève d'une classe de 2nde, 1ère, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou dans une classe de CAP ou de BEP ou dans une classe préparatoire à l'apprentissage.

 

Conditions de ressources

Les ressources prises en compte pour l'attribution des bourses au titre de l'année scolaire 2017-2018 correspondent au revenu fiscal de référence de l'avis d'impôt 2016 sur le revenu de l'année 2015. Les charges résultant des emprunts ne sont pas déduites des ressources prises en compte.

Un barème national indique tous les ans un plafond de ressources à ne pas dépasser. Une fiche d'auto-évaluation est disponible sur le site du Ministère de l'Education Nationale pour permettre à la famille souhaitant faire une demande de bourse de savoir si elle peut y prétendre.

 

 

LA DEMANDE DE BOURSE

 

Nouvelle demande : élèves de troisième et lycéens non boursiers

Les élèves qui bénéficient d'une bourse de collège doivent impérativement faire une demande pour le lycée dans le courant de leur année de 3ème.

Les élèves de lycée qui ne sont pas encore boursiers doivent également faire un dossier de demande de bourse.

Le formulaire de demande de bourse peut être retiré auprès de l'établissement. Il précise les pièces à fournir pour la constitution du dossier. Si les familles téléchargent le dossier sur Internet il est préférable de se rapprocher du service Intendance pour s'assurer d'avoir les pièces demandées par l'Inspection Académique.

Pour l'année scolaire 2017-2018, la campagne de demande des bourses se termine le 20 juin 2017.

A compter de cette date, il n'est plus possible de faire une demande de bourse pour l'année scolaire 2017-2018 sauf en cas d'évènements graves et imprévisibles intervenus après la campagne de bourses et pendant le premier trimestre de l'année scolaire.

Les familles qui souhaitent faire une demande pour l'année scolaire suivante peuvent se faire connaître auprès de l'Intendance du Lycée pour être averties dès le début de la nouvelle campagne de bourses.

 

Élèves de lycée déjà boursiers

La famille n'a pas à refaire de dossier de demande sauf dans les cas suivants:

- changement des ressources de la famille: demande de promotion

- changement d'établissement : demande de transfert

- redoublement ou réorientation (par exemple en passant du lycée général au lycée professionnel) : demande de redoublement.

Dans tous ces cas c'est le service Intendance du Lycée des Arènes qui gère ces demandes et les transmet à l'Inspection Académique.

Les documents seront disponibles au bureau 157 et doivent de préférence être retournés avant le 10/07/2017.

Si la nouvelle affectation de votre enfant ne vous était pas encore connue à cette date, les formalités peuvent encore s'accomplir à la rentrée 2017-2018 jusqu'au 30 septembre.

 

 

 

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par FRANCOISE RAYNIER le 23 mars 2017 à 11:21

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